Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont TCA Industries collecte, utilise et protège vos données personnelles lors de votre navigation sur le site tca-industries.fr et de l'utilisation de son formulaire de contact. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
TCA Industries, SAS au capital de 5 000 €, RCS Clermont-Ferrand 847 747 771
25 Rue Joseph Desaymard, Zone de la Pardieu, 63000 Clermont-Ferrand
Représentée par Vincent Marques, Président
Téléphone : 04 73 28 74 74
Email : contact@tca-industries.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.
Formulaire de contact : prénom, nom, adresse email, téléphone (facultatif), sujet et message
Cookies techniques : session de navigation, mémorisation de vos choix sur les cookies
Mesure d'audience (uniquement avec votre consentement) : pages consultées, durée de visite, provenance des visites
Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.) ne vous est demandée. Merci de ne pas en indiquer dans votre message.
3. Finalités du traitement
Répondre à votre demande envoyée via le formulaire de contact
Établir un devis sur demande
Assurer le suivi commercial et technique de nos prestations
Mesurer l'audience du site pour en améliorer le contenu
Respecter nos obligations légales et réglementaires
4. Base légale
Consentement pour la mesure d'audience et les cookies non essentiels
Exécution de mesures précontractuelles pour les demandes de devis
Intérêt légitime pour répondre à vos demandes et gérer la relation client
Obligation légale pour la conservation des documents comptables et fiscaux
5. Durée de conservation
Messages de contact : 3 ans à compter du dernier échange
Données clients : durée de la relation commerciale, puis 10 ans pour les pièces comptables
Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt
6. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de TCA Industries. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques, dans la stricte limite de leurs missions et sous engagement de confidentialité.
o2switch : hébergement du site, sur des serveurs situés en France
Vultek : développement et maintenance du site
Brevo : envoi des emails du site
Google : mesure d'audience (Google Analytics) et affichage de la carte (Google Maps)
Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Les données liées à la mesure d'audience et à l'affichage de la carte peuvent être traitées par Google aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles.
Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit d'opposition au traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment
Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@tca-industries.fr, par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou via le formulaire de contact. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute sur votre identité.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9. Sécurité
TCA Industries met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données, notamment une connexion sécurisée HTTPS, un accès restreint aux personnes habilitées ainsi que des sauvegardes régulières.
10. Cookies
Pour le détail des cookies utilisés sur le site, de leur finalité et de leur durée de conservation, consultez notre politique de cookies.
11. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou des pratiques de TCA Industries. La date de la dernière mise à jour figure en bas de cette page.
Dernière mise à jour : 14 October 2026