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8. Modification des CGU

TCA Industries se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre visite. La date de mise à jour figure au bas de cette page.

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

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